Les affaires juridiques constituent une fonction transverse majeure au sein des collectivités territoriales. La fonction juridique évolue sans cesse, au rythme de l’inflation normative, de la complexité croissante des textes et de l’élargissement des responsabilités des acteurs locaux. En effet, la prise en compte des risques auxquels sont exposés ces derniers les pousse à rechercher une sécurité juridique toujours plus grande. Les collectivités locales doivent donc appréhender les nouvelles règles du jeu territorial et se prémunir contre les effets de la judiciarisation de la vie publique. Les responsables des affaires juridiques ont dans ce contexte un rôle essentiel.
OBJECTIF GÉNÉRAL DU CYCLE
Cette formation s’inscrit dans une démarche de professionnalisation et vise à :
• Identifier le rôle du responsable des affaires juridiques et les enjeux de ce métier,
• Apprendre à diriger et piloter un service juridique en lien avec des élus et des agents.
À QUI S’ADRESSE CE CYCLE
Ce cycle s’adresse en priorité aux cadres A en situation de prise de fonctions de responsable des affaires juridiques ou de mutation professionnelle.
MODULES DE FORMATION :
- MODULE 1
La fonction de responsable des affaires juridiques : du conseil à l'accompagnement juridique de la mise en œuvre des politiques publiques
Dates : 11 et 12 mai + 19 au 20 mai 2021 / Code session : SXMO1
Modalités : 2 jours présentiels + 2 jours à distance
- MODULE 2
La gestion du service des affaires juridiques
Dates : 23 et 24 juin + 29 juin 2021 / Code session : SXMO3
Modalités : 2 jours présentiels + 1 jour à distance
- MODULE 3
Le conseil juridique, du visa au contrôle interne des actes
Dates : 22 et 23 septembre + 29 septembre 2021 / Code session : SXMO5
Modalités : 2 jours présentiels + 1 jour à distance
- MODULE 4
De la veille documentaire à la veille stratégique
Dates : 20 et 21 octobre + 26 octobre 2021 / Code session : SXMO7
Modalités : 2 jours présentiels + 1 jour à distance
- MODULE 5
De la gestion des contentieux au règlement des litiges
Dates : 22 et 23 novembre 2021 + 1er au 2 décembre 2021 / Code session : SXMO9
Modalités : 2 jours présentiels + 2 jours à distance
- MODULE 6
Le responsable des affaires juridiques, acteur-clé du respect des règles de l'éthique publique
Dates : 19 et 20 janvier + 25 au 26 janvier 2022 / Code session : SXM15
Modalités : 2 jours présentiel + 2 jours à distance
- MODULE 7
Faire le bilan du cycle sur sa pratique et se constituer un réseau professionnel
Dates : 16 et 17 mars 2022 / Code session : SXM17
Modalités : 2 jours présentiels dont 1 journée d'actualité.
INSCRIPTIONS :
Pour vous inscrire, contactez Bérengère SZCZERBOWSKI, assistante de pôle
Tél. : 03 83 19 22 47 - berengere.szczerbowski@cnfpt.fr
La date limite d’inscription pour ce cycle est fixée au 23 avril 2021.
Les inscriptions sont limitées à 20 participants/participantes maxi.
CONTACT :
Anne RINNERT, responsable du pôle citoyenneté et affaires juridiques
anne.rinnert@cnfpt.fr